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DIXIT CAUSA provides regular reviews of technical legal and tax matters through:

– regular updates on legal developments, regulatory changes and case-law trends (subscribe)
– speaking at and hosting conferences and round tables on technical subjects or topics of current interest, often as part of the CINDEX network
– intervention at the University of Paris-Dauphine (Executive Masters in Law and International Heritage Management)

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Suisse – Imposition à la source – septembre 2017

Le 21 septembre 2017, le chef du Département fédéral des finances suisse (DFF) a mis en consultation le projet de révision totale de l’ordonnance sur l’imposition à la source. L’ordonnance révisée précise les conditions auxquelles les non-résidents imposés à la source ont le droit de se soumettre à une taxation ordinaire ultérieure. […]

Loi de finances – septembre 2017

Le Gouvernement présentera respectivement les 27 et 28 septembre le projet de Loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. […]

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