Réforme du prélèvement à la source
- novembre 2017

Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

 

Les contribuables devraient prendre connaissance de leur taux de prélèvement à la source pour la première fois lors de l’établissement de leur prochaine déclaration de revenus par Internet (ou lors de la réception de leur avis d’imposition) en 2018.

Le taux de prélèvement devrait être affiché à partir du mois d’octobre 2018 sur les bulletins de paye des salariés.

L’impôt sur les revenus de l’année 2018 devrait être compensé par un mécanisme de crédit d’impôt, afin d’éviter aux contribuables un double prélèvement en 2019.

L’ensemble des nouvelles modalités du dispositif sont présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017

 Ministère de l’Action et des Comptes Publics, Communiqué de Presse du 13 novembre 2017

2018-06-25T12:56:06+00:00