Contrôle et contentieux fiscal 2018-06-16T23:33:42+00:00

Prestations en matière de contrôle et contentieux fiscal

Pour que nos clients ne se défendent pas seuls face à un contrôle fiscal, DIXIT CAUSA intervient aux différents stades de la procédure attachée au contrôle fiscal ainsi qu’au contentieux susceptible de suivre en proposant les prestations suivantes :

Information précise concernant les différents stades de la procédure précontentieuse et contentieuse afin d’éclairer le client sur les situations qu’il devra gérer

Assistance lors du contrôle fiscal stricto sensu comprenant un audit, une aide à la préparation des réponses aux différentes questions susceptibles d’être formulées par le vérificateur, un accompagnement sur place si nécessaire, la gestion du contrôle avec votre expert-comptable…

Assistance lors de la phase précontentieuse comprenant la réponse à la proposition de rectification, la négociation pour votre compte dans le cadre d’un éventuel recours hiérarchique, la saisine et la plaidoirie devant les Commissions compétentes

Assistance lors de la phase contentieuse, avec préparation de  la réclamation contentieuse,  gestion des rapports avec les différentes administrations en charge du recouvrement des sommes redressées et contestées, préparation de la requête de saisine du Tribunal administratif ou de l’assignation devant le Tribunal de grande instance, en fonction de la nature de l’impôt contesté.

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