Nouveau site en ligne pour assister les futurs retraités – octobre 2017
La Cnav, la MSA et le RSI ont mis en place un nouveau site en ligne pour assister les futurs retraités dans la préparation de leur retraite. […]
Opposabilité au salarié des objectifs rédigés en langue anglaise – octobre 2017
La Cour de Cassation vient de confirmer que des objectifs rédigés en anglais par l’employeur sont opposables au salarié ressortissant français, dès lors qu’une version traduite en français a été diffusée peu de temps après. […]
Suisse – Imposition à la source – septembre 2017
Le 21 septembre 2017, le chef du Département fédéral des finances suisse (DFF) a mis en consultation le projet de révision totale de l’ordonnance sur l’imposition à la source. L’ordonnance révisée précise les conditions auxquelles les non-résidents imposés à la source ont le droit de se soumettre à une taxation ordinaire ultérieure. […]
Loi de finances – septembre 2017
Le Gouvernement présentera respectivement les 27 et 28 septembre le projet de Loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. […]
Exonération fiscale concernant les salariés en mission à l’étranger : prospection commerciale – juin 2017
La Cour d’Appel de Versailles a rappelé les conditions dans lesquelles les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur pouvaient bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour les activités de prospection commerciale. […]
Plus-values immobilières – mai 2017
La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de juger qu’un contribuable était exonéré de l’impôt sur la plus value réalisée sur la vente d’un bien immobilier alors même que s’était écoulé un délai de près de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente effective. […]
New taxation rules for expatriates in Italy- mars 2017
Special tax regime for inpatriates, New italian « Res non dom » regime for HNWIs, ICT (Intra-corporate transfer) visa […]