COVID : La France a conclu des accords fiscaux dérogatoires avec les pays suivants :

• Allemagne
• Belgique
• Italie
• Luxembourg
• Suisse

A titre exceptionnel et provisoire, il est notamment admis que les jours durant lesquels une personne physique travaille à domicile dans son Etat de résidence, uniquement en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, peuvent être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat dans lequel la personne aurait exercé son activité source des traitements, salaires et autres rémunérations analogues, en l’absence de ces mesures, sous réserve que cet Etat impose effectivement lesdits revenus. Le contribuable peut renoncer à l’application de l’accord le concernant.

Des dérogations spécifiques sont par ailleurs prévues concernant les travailleurs « frontaliers ».

Ces dispositions sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.

Le Gouvernement a annoncé le calendrier fiscal suivant :

Pour la déclaration en ligne :

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

• départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
• départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
• départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Pour la déclaration papier :

• réception des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019) : à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi-mai (selon service postal).
• date limite de dépôt des déclarations fixée au vendredi 12 juin à 23h59.