ACTUALITES 2018-06-12T17:53:28+00:00

DIXIT CAUSA assure une veille technique juridique et fiscale régulière :

· des alertes régulières sur des évolutions légales, règlementaires ou jurisprudentielles
· des interventions et animations de conférences et tables rondes sur une expertise technique ou des sujets d’actualité particuliers, notamment au sein du CINDEX

Nos dernières interventions :

7 /11/ 2017 : Les problématiques juridiques et contractuelles liées à la mobilité en contrat Local +
21/4/2017 : Régimes fiscaux favorables aux salariés impatriés en France & dans d’autres pays d’Europe
2 /2/2017 : Quelles fiscalité sur les revenus de mon patrimoine français lorsque je réside à l’étranger ?
6/12/2016 : Réforme fiscale du prélèvement à la source
16/2/ 2016 : Le devoir d’information de l’employeur dans un contexte international
10/7/2015 : Missions salariées de courte durée hors de France et extraction de ressources naturelles : Conventions fiscales internationales et optimisations fiscales françaises

Alertes d’actualités

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Cotisation maladie concernant les non résidents français – mars 2018

A été modifié par décret du 6 mars 2018,  le décret du 30 décembre 2017, relatif aux taux de cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées au régime français de sécurité sociale mais non résidentes fiscales en France, qui prévoyait le rehaussement de la cotisation salariale maladie de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 (pour répercuter la hausse de la CSG à laquelle les personnes concernées ne sont pas assujetties). […]

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